Le Département Juridique est chargé d’assurer la gestion juridique, le recouvrement des créances et tous contentieux en matière des Affaires. Ainsi pour ce faire, il travaille en étroite collaboration avec le Département Exploitation, la Comptabilité, et la Direction Générale du Cabinet dans l’exécution de sa mission.

Le « Cabinet Génie Groupe » est pluridisciplinaire et couvre tous les besoins inhérents à la vie de l’entreprise ainsi qu’il offre une expertise et un suivi dans les domaines du :  

DROIT CIVIL ET COMMERCIAL

Le Cabinet Génie Groupe vous accompagne dans votre développement commercial :

• Représentation
• Négociation des contrats d’affaires
• Rédaction de baux commerciaux
• Rédaction de cession de fonds de commerce
• Recouvrement de créances
• Constitution de garanties
• Rédaction de contrats commerciaux locaux et internationaux (franchise, représentation, distribution….)
• Suivi de l’exécution des contrats
• Règlement amiable des litiges
• Arbitrage
• Création de marchés extérieurs.

DROIT DES SOCIETES

Le Cabinet Génie Groupe intervient dans tous les actes et opérations se rapportant à tous types de sociétés et notamment par :

• Le conseil et la création de sociétés
• La rédaction des statuts et procès-verbaux
• L’encadrement juridique pour l’obtention des agréments d’exploitation
• L’assistance aux conseils d’administration
• L’assistance pendant les assemblées générales
• La représentation pendant les assemblées générales
• La transformation de sociétés
• La désignation et la révocation des dirigeants sociaux
• La cession de droits sociaux
• L’émission d’obligations ou de valeurs mobilières
• La dissolution et la liquidation
• L’audit juridique.

Le cabinet vous assiste et vous conseille également pour :

• Les pactes d’actionnaires
• Les conflits entre associés ou entre associés et dirigeants.
• La mise en œuvre de garanties d’actif et de passif.

DROIT DES SURETES

Le Cabinet Génie Groupe vous assiste dans la constitution des garanties, la rédaction des actes y afférents, leur inscription, leur suivi et leur radiation, notamment :

• Les hypothèques
• Les sûretés mobilières (gage et nantissement)
• Le nantissement des parts sociales
• Le nantissement du fonds de commerce
• Les gestions fiduciaires.

DROIT SOCIAL

Le Cabinet Génie Groupe intervient auprès de votre entreprise pour accompagner votre gestion des ressources humaines et du personnel par :

• La mise à disposition des ressources humaines
• La gestion des ressources humaines disponibles
• La rédaction de contrats de travail
• L’élaboration du règlement intérieur de l’entreprise
•  L’assistance pour les conseils de discipline
• L’audit social
• Les négociations de départ et transactions
• La représentation devant le tribunal de travail
• La relation avec l’administration et l’inspection du travail
• La gestion des procédures pour les travailleurs étrangers.

Le Cabinet Génie Groupe vous accompagne aussi en vous conseillant dans d’autres domaines en lien avec certaines activités spécifiques tels que :

• Le Droit de douane
• Le Droit de change
• Les Activités soumises à autorisation ou cahier des charges
• Le Droit des marchés publics.

DROIT MARITIME

Le Cabinet Génie Groupe assiste l’entreprise par la mise en œuvre de :

• Conseils en matière d’activités maritimes
• La responsabilité maritime
• Le contentieux maritime
• La responsabilité des opérateurs de manutention, consignation
• Le régime des auxiliaires de douane
• L’encadrement juridique des opérations portuaires.

DROIT DU TRANSPORT

Le Cabinet Génie Groupe conseil l’entreprise dans :

• La Constitution des entreprises du transport (maritime, terrestre, ferroviaire et aérien)
• L’encadrement juridique pour l’obtention des agréments d’exploitation et de navigation
• La responsabilité en matière de transport

DROIT DES MARCHES PUBLICS

Le Cabinet Génie Groupe accompagne l’entreprise dans :

• La Rédaction des contrats de marchés publics
• La Gestion des services publics
• La Gestion du domaine public
• La Gestion des contentieux administratifs

DROIT DE PROPRIETE

Le Cabinet Génie Groupe assiste le client dans :

• L’encadrement juridique pour la consolidation des droits de propriété mobilière
• L’encadrement juridique pour la consolidation des droits immobiliers (acquisition et sécurisation).

DROIT DE L’ENVIRONNEMENT

Le Cabinet Génie Groupe intervient dans :

• Les installations classées
• Les sites pollués
• Le droit des déchets
• Les audits environnementaux
• Les droits de l’eau
• Les règlements écologiques
• L’Eco responsabilité
• Les responsabilités environnementales (civile, pénale et administrative)
• La protection environnementale.

DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Cabinet Génie Groupe accompagne l’entreprise dans :

• L’encadrement juridique pour la consolidation des droits de propriété intellectuelle
• La protection des marques et les brevets d’invention
• Encadrement juridique pour la consolidation des droits artistiques et littéraires
• La protection des œuvres de l’esprit.